Le droit d'asile en Allemagne et dans l'UE est en constante évolution. De nouvelles lois, des décisions de justice et des propositions de réforme influencent la manière dont les demandeurs d'asile sont traités et quels sont leurs droits.
1. le rôle de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) et des institutions européennes dans la procédure d'asile
Allemagne : le BAMF, autorité centrale en matière d'asile
Le site Office fédéral de la migration et des réfugiés (BAMF) est l'autorité la plus importante en matière de procédures d'asile en Allemagne.
Tâches du BAMF :
- Examen des demandes d'asile et décision sur le statut de protection.
- Procédure de Dublin : Vérifier si l'Allemagne ou un autre pays de l'UE est compétent pour la demande.
- Organisation d'auditions pour évaluer les raisons de la fuite.
- Organisation de mesures d'intégrationLes cours de langue pour les réfugiés reconnus, par exemple.
- Coordination des rapatriements dans le cas des demandeurs d'asile déboutés.
Critique du BAMF :
- Longs délais de traitement : De nombreux demandeurs d'asile doivent attendre des mois, voire des années, avant d'obtenir une décision.
- Taux d'erreur élevé : De nombreuses décisions du BAMF sont contestées et révisées devant les tribunaux.
- Manque de qualité des auditions : Souvent, les motifs personnels de fuite ne sont pas suffisamment examinés.
UE : institutions et réglementations
- Agence européenne pour l'asile (AEEA) : Aide les États de l'UE à traiter les demandes d'asile et améliore la qualité des procédures.
- Règlement de Dublin : Règle quel pays de l'UE est responsable d'une demande d'asile.
- Nouveau régime d'asile européen commun (RAEC) : Réforme de la politique d'asile, qui doit permettre une répartition plus équitable des demandeurs d'asile en Europe.
Critique de la politique d'asile de l'UE :
- Une répartition inégale : Les pays riverains de la Méditerranée (Italie, Grèce, Espagne) supportent l'essentiel de la charge.
- Manque de solidarité : Des pays comme la Hongrie ou la Pologne refusent d'accueillir des réfugiés.
- Des réformes lentes : L'UE a du mal à se mettre d'accord sur des règles communes.
2. jugements des tribunaux sur le droit d'asile - décisions importantes en Allemagne et dans l'UE
Allemagne : jugements importants
- Cour constitutionnelle fédérale sur l'arrêt des expulsions vers l'Afghanistan (2021) : Les expulsions vers l'Afghanistan doivent être suspendues, car il y règne une extrême insécurité.
- Tribunal administratif fédéral sur l'objection de conscience en Syrie (2019) : Les hommes syriens qui se soustraient au service militaire peuvent être reconnus comme des personnes politiquement persécutées.
- Tribunaux administratifs supérieurs sur la situation en Grèce : L'Allemagne ne doit pas y expulser les personnes en fuite si elles s'attendent à y trouver des conditions inhumaines.
UE : jugements importants
- Arrêt de la CJCE sur le règlement de Dublin (2020) : L'Allemagne ne doit pas expulser les demandeurs d'asile vers d'autres pays de l'UE si les conditions y sont mauvaises.
- Arrêt de la CJUE sur la reconnaissance de la protection des réfugiés (2017) : Les États de l'UE ne peuvent pas simplement retirer leur statut de protection aux personnes en fuite lorsqu'elles voyagent ou changent de lieu de résidence.
- Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (2022) : L'Espagne n'était pas autorisée à refouler les personnes en fuite sans examen individuel à la frontière.
Conséquences de ces jugements :
- L'Allemagne et les autres pays de l'UE doivent adapter leur politique d'expulsion.
- La protection des objecteurs de conscience syriens s'est améliorée.
- La pression augmente sur des pays comme la Grèce ou l'Italie, qui doivent faire face à un nombre élevé de demandes d'asile.
