Les termes Asile et Protection des réfugiés sont souvent utilisés comme synonymes, mais ont des bases juridiques différentes. Les deux concepts offrent une protection aux personnes qui ont fui leur pays d'origine, mais se basent sur des critères différents.
1. droit d'asile
Le droit d'asile est une protection spécifique qui, en Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne est ancré dans la loi. Il s'adresse aux personnes qui viennent de des raisons politiques être suivies.
Conditions pour obtenir l'asile en Allemagne :
- Le demandeur doit suivi personnellement (par exemple, en raison d'opinions politiques, de la religion ou de certains groupes sociaux).
- La poursuite doit être effectuée par le État du pays d'origine sortir.
- Une entrée par un pays tiers sûr (par exemple, un autre pays de l'UE) entraîne généralement le rejet de la demande d'asile.
Exemple d'asile :
Un journaliste d'un Etat autoritaire est poursuivi pour avoir publié des articles critiques à l'égard du régime et obtient l'asile en Allemagne, car il est menacé en raison de ses opinions politiques.
2. protection des réfugiés
La protection des réfugiés repose sur la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (CGR) de 1951 et, selon le droit allemand, il est inscrit dans le Loi sur l'asile (§3 AsylG) est appliqué. Elle s'applique aux personnes qui, dans leur pays d'origine, ont été expulsées de leur pays d'origine. être poursuivi pour différentes raisonsLa politique de l'Union européenne n'est pas seulement une question de politique.
Conditions préalables à la protection des réfugiés :
- La personne doit être en mesure d'agir en raison de la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l'appartenance à un certain groupe social être suivies.
- La poursuite peut être effectuée aussi bien par le l'État que par des acteurs non étatiques (par ex. milices ou organisations terroristes).
- Un retour dans le pays d'origine n'est pas possible, car il y a danger de mort.
Exemple de protection des réfugiés :
Une femme originaire d'un pays où les femmes sont exposées à une violence et une oppression massives peut obtenir la protection du statut de réfugié si elle est menacée par sa famille ou les structures sociales.
3. protection subsidiaire
Si ni l'asile ni la protection des réfugiés ne peuvent être accordés, le la protection subsidiaire est pris en considération. Celle-ci s'applique aux personnes qui font l'objet de menaces graves dans leur pays d'origine. danger général par la guerre ou la torture.
Conditions d'octroi de la protection subsidiaire :
- Il existe pas de persécution personnelle cibléeMais la situation générale en matière de sécurité est telle qu'elle met la vie en danger.
- En cas de retour dans son pays d'origine, la personne serait des risques importants (par exemple la guerre, la torture ou les traitements inhumains).
Exemple de protection subsidiaire :
Un homme originaire de Syrie ne peut pas obtenir la protection de réfugié selon la Convention de Genève, mais il est menacé par la guerre civile. C'est pourquoi il obtient la protection subsidiaire.
4. interdiction d'expulsion
Les personnes qui ne bénéficient ni de l'asile, ni de la protection des réfugiés, ni de la protection subsidiaire peuvent, dans certaines circonstances, être protégées contre l'expulsion.
Conditions d'une interdiction d'expulsion :
- Dans son pays d'origine, la menace d'une extrême urgence humanitaire.
- Le demandeur est gravement malade et les soins médicaux ne sont pas garantis dans le pays d'origine.
